CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LOCATION DE BUREAU
OU DE SALLE DE REUNION

Date prise d'effet : voir article 11

​

Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de vente des formules RESERVATION ou ABONNEMENT des bureaux privatifs, partagés et de la salle de réunion. Les seules obligations des Parties sont celles mentionnées aux présentes conditions générales de vente (le « Contrat »).

​

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles la Société LIEUSAINT COWORKING, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 918 031 022, dont le siège social est situé 23, avenue  René Cassin, 77127 LIEUSAINT (ci-après : « Lieusaint Coworking ») fournit les services de mise à disposition d’un espace de travail partagé ainsi que les services associés décrits à l’article 3 (ci-après désignés ensemble : les « Services ») à chacun de ses utilisateurs (ci-après: « le Client).
LIEUSAINT COWORKING et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement désigné(s) la ou les « Partie(s) ».

​

2. Acceptation des conditions

​

2.1 Le Client reconnait accepter les présentes Conditions Générales à partir du moment où il décide de bénéficier des services. Son acceptation ne peut être que pleine et entière. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les services. 

2.2 L'acceptation par le Client des présentes conditions générales constitue un contrat commercial de prestation de services avec LIEUSAINT COWORKING.

2.3 En l’absence d’une jouissance exclusive, les Services excluent l’application des dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil relatives aux baux à loyer, celles de l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986 relatives aux baux professionnels et celles des articles L145-1 et suivants du Code de Commerce relatives aux baux commerciaux, le présent contrat ne constituant pas un bail.

2.4 Les Services sont accessibles à toute personne disposant de la pleine capacité juridique. Les personnes mineures de plus de 16 ans peuvent toutefois, à titre exceptionnel, accéder aux Services, à la condition de fournir à LIEUSAINT COWORKING l’accord écrit de leur représentant légal.

​

3. Durée du contrat

​

3.1 Pour les abonnements mensuels, le service est consentie pour un cycle de 12 mois à compter de la date choisie par le domiciliée lors de son inscription.

3.2 Elle sera ensuite renouvelée, par tacite reconduction, de 12 mois en 12 mois, sauf résiliation notifiée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception et expédiée au moins 3 mois avant le terme fixé.

3.3 Pour les services de "réservation" ou pour les "abonnements" non mensuels, la durée du contrat est égale à la période de prestation du service. Ces services ne sont pas concernés par une clause de tacite reconduction.

3.4 À tout moment et pour quelques raisons que ce soit Lieusaint Coworking dispose d’un droit de résiliation du présent contrat dans le respect de l'article 11.

​

4. Description des Services

​

4.1 Les Services

LIEUSAINT COWORKING met à la disposition du Client, selon le service acheté et selon les modalités et conditions fixées aux présentes, les services qui suivent, dans ses locaux situés au 23, avenue René Cassin – 77127 LIEUSAINT (ci-après : les « Locaux ») :

• Un espace de travail partagé et non personnellement affecté, commercialisé à la journée ou au mois selon la formule choisie

• Un bureau privatif

• Un accès à la salle de réunion non personnellement affectée, décompté en heure, en demi-journée ou journée entière, selon la formule choisie.

• Une connexion Internet haut débit en libre accès ;

• Des mobiliers de bureau : chaises, poubelles de bureau, caisson de rangement et porte-manteaux.

• Du café, du thé, des tisanes et de l’eau en libre accès ;

• Des services d’impression, de photocopieur et de scanner selon la formule choisie ;

• Un service de domiciliation des sociétés ;

et tout autre service que LIEUSAINT COWORKING jugera utile de proposer au Client, à sa libre discrétion.

Il n’est fourni au client ni ordinateur, ni adresse électronique personnelle.
Aucun téléphone, que ce soit fixe ou mobile, n’est mis à la disposition du Client dans le cadre des Services. Il ne peut émettre ou recevoir des communications téléphoniques dans les Locaux que sur son téléphone mobile personnel et dans les endroits dédiés à cet effet.

​

4.2 Modalités d’utilisation des Services

​

4.2.1 Accès aux locaux

L’accès aux locaux n’est possible qu’aux horaires d’ouverture établis par Lieusaint Coworking.

​

4.2.1.1 Accès aux locaux pour les Clients disposant d’un contrat mensuel

Dans le cas d’un client disposant d’un contrat mensuel ce dernier détient les clés du local pour pouvoir y entrer. Le client s’engage à ne faire rentrer personne d’autre y compris des personnes s’identifiant comme membre du coworking. Chaque usage de clés est individuel à ce titre il est impératif que chaque client qui entre dans le coworking présente soit détenteur de ses propres clés. Ce système sert aussi à garantir la sécurité de tous les occupants du lieu ainsi que du matériel présent à l’intérieur.

Le Client s’engage à conserver ses clés précieusement et à ne les remettre à personne. Il s’engage à ne faire entrer personne dans l’Espace sans l’autorisation écrite de la direction de Lieusaint Coworking. Dans le cas où le Client viendrait à ne pas respecter cette condition Lieusaint Coworking se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client sans préavis et sans possibilité de remboursement. Lieusaint Coworking engagera les poursuites judiciaires adéquates si elle le juge nécessaire (exemple : vol de matériel, nuisance, perte de clientèle etc.)

Dans le cas où le Client perdrait ses clés et pour quelques raisons que ce soit, ce dernier sera redevable envers Lieusaint Coworking de la somme de 80 € (quatre-vingt euros) correspondant à la réédition de ses clés.

​

4.2.1.2 Accès aux locaux pour les Clients désireux de bénéficier de l’offre « Journée »

L’accès sera possible sur rendez-vous après avoir réalisé la réservation et le paiement de la prestation sur le site internet de Lieusaint Coworking. Le personnel de Lieusaint Coworking sera alors présent pour accueillir le Client.

​

4.2.2 Horaires d’ouverture des Locaux

Les locaux sont accessibles du lundi au vendredi, de 9h00 heures à 18h00 heures pour les clients ayant souscris à la formule « Journée » et sept jours sur sept, 24h/24 pour les clients « résident » ayant choisis des abonnements mensuels.

LIEUSAINT COWORKING se réserve toutefois la possibilité de fermer les Locaux, à sa libre discrétion et pour une durée dont elle sera seule juge. Le Client sera préalablement informé de cette fermeture par tout moyen utile.

​

4.2.3 Réservation des salles de réunion

L’utilisation de la salle de réunion s’effectue en fonction de sa disponibilité et des réservations, pendant les horaires d’ouverture des Locaux tels que prévus à l’article 4.2.2.
La réservation directement sur le site internet Lieusaint-coworking.fr.
La réservation est confirmée dès lors que le Client a procédé à son paiement.

La réservation peut être annulée gratuitement 48h avant la date, permettant d'obtenir un coupon utilisable dans les 12 mois. Aucun remboursement ne sera réalisé. En cas d'annulation hors délais le paiement est dû

​

4.2.4 Effets personnels

Les clients sont seuls responsables de leurs effets personnels. Lieusaint Coworking décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens matériels personnels pouvant survenir à l’intérieur des locaux. Il est recommandé au Client de contracter une assurance vol valable hors du domicile. Le Client renonce à tout recours à l’encontre de Lieusaint Coworking et/ou de son assurance en cas de perte, vol ou dommage sur ses effets personnels.

​

5. Conditions financières

​

5.1 Prix des Services

Les tarifs des Services sont précisés  sur le site internet http://Lieusaint-coworking.fr.

La salle de réunion est louée à l’heure, à la demi-journée et à la journée pour tous les clients.

​

5.2 Révision des prix

5.2.1 Les prix des Services peuvent faire l’objet d’une révision par Lieusaint Coworking à tout moment. Lieusaint Coworking s’engage à en informer le Client par tout moyen utile.
La modification du prix des Services est sans incidence sur le cycle de l'abonnements en cours. Elle s’applique en revanche aux prochains cycles de l'abonnement en cours et à toute nouvelle souscription de services intervenant après son entrée en vigueur.

5.2.2 Si le Client n’accepte pas les nouveaux prix, il ne doit plus accéder aux services et peut résilier le contrat selon les modalités prévues à l’article 11.

5.2.3 Le Client est réputé avoir accepté les nouveaux prix si, postérieurement à leur entrée en vigueur, il a recours aux services.

​

5.3 Facturation

Lieusaint Coworking adressera des factures au Client après chaque paiement en ligne.

​

5.4 Modalités de paiement

5.4.1 Le prix des Services doit être réglé par carte bancaire ou prélèvement SEPA sur les modules de paiements en ligne présents sur le site internet www.lieusaint-coworking.fr. Dans le cas des abonnements, une fois le premier paiement réalisé, les suivants doivent être établis sur une base automatique mensuelle par prélèvement carte bancaire ou SEPA.

5.4.2 En cas d'utilisation d'un moyen de paiement diffèrent que la carte bancaire ou le prélèvement SEPA, Lieusaint Coworking se réserve le droit d'appliqué une majoration de 10% du montant facturé, avec un minimum de 40 EUR H.T. correspondant au frais de traitement manuel de l'opération.  

5.4.3 En cas de non-respect des délais de paiement, Lieusaint Coworking sera en droit d’appliquer des pénalités au Client par jour de retard. Elles seront calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, complété par des frais forfaitaire de recouvrement de 40 EUR. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
5.4.4 En cas d'impayés, et ceux des le premier jour de retard, Lieusaint Coworking se réserve le droit de resilier le présent contrat, dans le cadre de l'article 11 et d'en informer le greffe du tribunal compètent. 

.

6. Obligations et responsabilité du Client

​

 Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.

6.1 Le Client s’engage, dans son usage des Services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des Services.

6.2 Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est informé et accepte qu’il ne peut déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat, ni confier à un tiers l’exécution de tout ou partie de ses obligations, sans l’accord préalable et écrit de Lieusaint Coworking.

6.3 Il doit veiller à ce que la tranquillité des Locaux ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des Locaux. Il s’engage à ne pas amener de personnes mineures dans les Locaux et à n’y introduire ni animaux, ni produits ou objets dangereux ou illicites. L’espace est totalement non-fumeur. L’utilisation des cigarettes électroniques est strictement interdite dans tout l’espace.

6.4 Le Client est seul responsable des biens qu’il dépose dans le bureau mis à sa disposition et sur son poste de travail.

6.5 Il lui appartient de souscrire une assurance personnelle couvrant le risque de vol s’il le souhaite ainsi que, plus généralement, une assurance professionnelle le cas échéant.

6.6 Le Client s’interdit d’apporter des modifications aux locaux et s’engage à en prendre le plus grand soin.

6.7 Le Client répond de tout dommage causé de son fait ou du fait de toute personne se trouvant dans l’Espace avec sa permission expresse ou tacite. Le Client doit être assuré pour son activité professionnelle (Assurance civile professionnelle)

6.8 Le Client n’aura en aucun cas le droit de sous-louer ou donner accès à l’Espace à un tiers.

6.9 Le Client a pris bonne note qu’il existe un ou plusieurs systèmes de vidéosurveillance dans les espaces de Coworking dans un but de protection et de sécurité des personnes. Le client autorise donc le prestataire à conserver les enregistrements vidéo ou photo et les transmettre aux autorités compétentes en cas de vol ou litige avec un tiers ou le prestataire

​

7. Exclusion de responsabilité et de garantie de Lieusaint Coworking

​

7.1 Lieusaint Coworking s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

7.2 Les conseils et/ou informations fournis par Lieusaint Coworking au Client, qu’ils soient oraux ou écrits, ne sont en aucun cas susceptibles de créer à la charge de Lieusaint Coworking des obligations ou garanties non expressément prévues par le présent accord.

7.3 Les Services sont fournis au Client sur la base de services « en l’état » et Lieusaint Coworking ne garantit pas qu’ils répondront parfaitement aux attentes du client.

7.4 Lieusaint Coworking ne garantit pas la disponibilité de l’espace de travail partagé ni des salles de réunion à une date et à une heure déterminée, cette disponibilité dépendant notamment de leur utilisation et/ou réservation par les autres adhérents.

7.5 Lieusaint Coworking ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou de vols subis par le Client dans l’enceinte des Locaux.

7.6 Lieusaint Coworking fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des réseaux et équipements mis à la disposition du Client dans le cadre des Services mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages aux biens qui seraient subis par le Client du fait de l’utilisation de ces réseaux et équipements. Il revient au Client de faire le nécessaire pour se protéger de toute attaque ou intrusion qui seraient préjudiciables à ses données

7.7 Lieusaint Coworking est susceptible de conclure des partenariats avec des professionnels, qu’elle pourra présenter à un Client. Lieusaint Coworking n’endosse aucune responsabilité au titre des conseils, produits et/ou services de ces partenaires.
7.8 Lieusaint Coworking n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et l’un de ces partenaires ou, plus généralement, entre le Client et un quelconque professionnel avec lequel le Client entrerait en contact par l’intermédiaire des Services, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces partenaires et professionnels concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces partenaires et professionnels seraient tenus.

​

8. Résiliation pour manquement

​

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit 48 (Quarante Huit) heures après réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante. La résiliation intervenue du fait d’un manquement du Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

​

9. Effets de la fin du contrat

​

A l’expiration du présent contrat, pour quelque cause et selon quelque modalité que ce soit, le Client doit :
9.1 Enlever l’ensemble des biens qui sont déposés dans son bureau.
A défaut, le Client autorise expressément Lieusaint Coworking à enlever ses affaires, à charge pour elle de tenir les biens qui y sont déposés à la disposition du Client pendant une période qui ne saurait excéder trois jours. Au-delà de ce délai, le Client sera réputé avoir abandonné ses biens et Lieusaint Coworking pourra en disposer librement.
9.2 Remettre à Lieusaint Coworking les clés de son bureau. A défaut, Lieusaint Coworking se réserve le droit de facturer au client 80 EUR par clé non remise. 

​

10. Dispositions diverses

​

10.1 Relations entre les Parties

Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des prestations prévues par les dispositions des présentes.

Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

​

10.2 Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, chacune des Parties élit domicile à son adresse, telle qu’elle figure à l’article 1 pour Lieusaint Coworking et dans sa fiche d’inscription (Client). Elles s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse par tout écrit utile. A défaut, tout courrier envoyé à l’adresse définie ci-dessus sera considéré comme ayant été valablement reçu.

​

10.3 Autonomie du contrat, divisibilité

Le contrat conclu aux termes des présentes représente l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.

​

10.4 Modifications

Lieusaint Coworking se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées et après avoir reçu une notification de mise a jour par courriel est réputé avoir accepté ces modifications.

​

9.5 Protection des données personnelles

​

9.5.1 Droit d’accès

Conformément au règlement européen N02016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à la direction de Lieusaint Coworking.

Par ailleurs, en répondant à des formulaires de d’information sur nos différentes plateformes web vous acceptez de recevoir de la communication publicitaire de la part de Lieusaint Coworking.

​

9.5.2 Vidéo Surveillance 

L’Espace est placé sous vidéosurveillance 24/24h et 7j/7 pour des raisons de sécurité. Les données recueillies sont placées sous la loi de protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janvier 78 modifiée en 2004 et règlement européen N02016/679 du 27 avril 2016)

​

9.5.3 Cookies

Les cookies sont des données stockées sur le terminal de l’utilisateur et utilisées par le site pour transmettre des informations au navigateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. Lorsque vous visitez le site Lieusaint-coworking.fr, un bandeau d’information vous indique que des cookies peuvent être installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies permettent à Lieusaint Coworking, ou à un prestataire mandaté par Lieusaint Coworking, d’optimiser votre navigation sur le site, d’analyser les comportements de navigation et de mesurer l’audience afin d’établir des statistiques. L’ensemble des données collectées sont strictement anonymes et ne comportent aucune information relative à l’identité de l’utilisateur. L’utilisateur peut refuser le stockage de cookies en paramétrant son terminal en fonction du navigateur qu’il utilise. Pour cela, l’utilisateur est invité à consulter le menu « Options », « Paramètres » ou « Préférences » de son navigateur.

​

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Melun seront exclusivement compétents pour en juger.

​

11. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/01/2023.

​